Conditions Générales de Vente

Préambule

Entre DINE FIT (ci-après « le Prestataire »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry sous le numéro SIRET 990 402 208, domiciliée au 39 Chemin des Bateliers à Aix-Les-Bains (73100), dûment assurée en responsabilité civile professionnelle (justificatif disponible sur demande),

L'association … pour les activités licences de boxe

Tout consommateur, personne physique majeure de dix-huit (18) ans révolus en capacité juridique de contracter, ou toute personne mineure souscrivant un abonnement, une prestation sportive, un coaching individuel ou une participation aux activités et sorties extérieures proposées par le Prestataire, en établissement ou hors établissement (ci-après le « Client »). Pour les mineurs, l'accord obligatoire du représentant légal est requis.

Le Client reconnaît et atteste avoir pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat :

Des horaires d'ouverture et des conditions d'accès aux installations de la salle ;
De la localisation et des coordonnées de l'établissement ;
Des conditions de participation aux cours et aux sorties extérieures ;
Des modalités spécifiques de participation pour les enfants.

En souscrivant à un service auprès de DINE FIT, le Client déclare solennellement avoir lu, compris intégralement et accepter sans aucune réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client atteste également avoir été informé de la nature, des risques, des limites et des conditions de participation à chaque service auquel il s'inscrit.

Pour les clients mineurs, le ou les représentants légaux assument la responsabilité d'avoir pris connaissance complète de ces conditions et d'accepter les risques inhérents aux activités proposées.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client pour la fourniture des services suivants :

Cours collectifs en salle : séances de coaching sportif dispensées en salle, en groupes, selon un calendrier établi par le Prestataire ;
Séances de coaching individuel : séances d'entraînement personnalisé dispensées en salle ou à domicile ;
Sorties extérieures et activités encadrées en plein air : activités sportives et de loisir organisées en dehors de l'établissement (via ferrata, randonnées, découvertes sportives, etc.) ;
Services additionnels et complémentaires : le Prestataire peut proposer des services complémentaires accessoires, notamment des conseils en nutrition, diététique, ou matériel sportif.

Le Client comprend et accepte que les services fournis par DINE FIT consistent en un coaching et un entraînement sportif, et ne constituent pas des soins médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques.

2. Formation du contrat

Le contrat est conclu entre le Prestataire DINE FIT et le Client à partir du moment où ce dernier manifeste clairement son acceptation : signature d'un formulaire, paiement, participation à une séance, ou tout échange écrit ou oral valant acceptation.

Le Client s'engage à fournir, préalablement ou au moment de sa première participation, l'ensemble des informations et documents sollicités (questionnaire de santé QS-SPORT, pièce d'identité, RIB le cas échéant).

Toute participation du Client à une séance, tout paiement effectué, ou tout échange avec le Prestataire vaut acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est irrévocable.

Pour les clients mineurs, le contrat engage également le ou les représentants légaux. Le Prestataire conserve le droit de demander la signature formelle d'un formulaire d'inscription et de vérifier l'accord parental.

3. Offre de services

DINE FIT propose les formules et services suivants, aux tarifs indiqués en euros TTC au sein des documents commerciaux :

Coaching individuel — abonnements mensuels (durée minimale 6 mois, reconduction tacite) :

1 séance/semaine
2 séances/semaine
Séance ponctuelle
Pack 10 séances (valable 3 mois)

Cours collectifs — abonnements mensuels (durée minimale 11 mois, reconduction tacite) :

2 séances/semaine
Accès illimité (9 séances par mois)
Séance ponctuelle
Pack 10 séances (valable 3 mois)

Licences Boxe — formules annuelles (septembre à juin) :

Enfant Bout'Chou (6-11 ans) : 1 séance/semaine
Ados (12-15 ans) : 2 séances/semaine
Ado'Dulte (16-17 ans) : 2 séances/semaine
Adultes Hommes (18 ans et +) : 2 séances/semaine
Lady'ne Boxing 100 % femmes (+16 ans) : 1 séance/semaine

Run Social : sorties run en extérieur (1 à 2 fois par mois)
Sorties extérieures et activités en plein air : via ferrata, randonnées, découvertes sportives
Services additionnels : nutrition/conseils diététiques ou conseils en matériel

Les formules et tarifs proposés sont susceptibles d'évoluer à l'initiative du Prestataire selon les documents commerciaux en vigueur.

4. Engagement et durée

Abonnements individuels : conclus pour une durée ferme de six (6) mois minimum, payable mensuellement. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation expresse par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Prestataire au moins quatre (4) semaines avant l'échéance.

Abonnements collectifs : conclus pour une durée ferme de onze (11) mois, payable mensuellement. Reconduction tacite selon les mêmes modalités.

Licences Boxe : valables pour une période annuelle définie (septembre à juin). À l'issue, elles ne sont pas reconduites tacitement. Une nouvelle souscription est nécessaire chaque saison.

Packs de séances : valables trois (3) mois à compter de la date d'achat. Toute séance non utilisée à l'expiration est définitivement perdue, sans report ni remboursement.

Run Social : abonnement annuel, reconduit tacitement sauf résiliation expresse par lettre recommandée avec avis de réception au moins quatre (4) semaines avant l'échéance.

Sorties extérieures : proposées à titre ponctuel selon un calendrier établi par le Prestataire. Elles ne font pas l'objet d'un abonnement reconductible.

5. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs des services proposés par DINE FIT sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés en salle et disponibles en ligne sur le site dinefit.app.

Le paiement peut être effectué selon l'une des modalités suivantes : carte bancaire en ligne (paiement sécurisé Société Générale), virement bancaire, espèces ou chèque.

Pour tous les services (abonnements, packs, séances ponctuelles, sorties extérieures), le paiement intégral du montant est exigé avant le début de la prestation.

Une facilité de paiement en trois (3) chèques est acceptée exclusivement pour les licences boxe. Les trois chèques doivent être remis lors de l'inscription : le premier est encaissé immédiatement, les deux autres aux deux mois suivants.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent automatiquement aux contrats conclus après la modification.

Les séances ponctuelles, les packs de séances, les sorties extérieures et les licences ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

En cas de non-paiement d'une mensualité à la date convenue, le Client devient immédiatement redevable de la totalité des sommes restantes dues jusqu'à la fin de la période d'engagement. Le Prestataire pourra suspendre l'accès aux services et engager une procédure de recouvrement.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir, avant le début de sa première séance, l'ensemble des documents sollicités par le Prestataire, notamment le questionnaire de santé QS-SPORT dûment signé ;
Ne pas faire participer une autre personne à sa place — l'abonnement, la licence et tous les services sont personnels, strictement incessibles et non transmissibles ;
Se présenter en tenue de sport appropriée et équipement adapté à l'activité (chaussures de sport fermées obligatoires, gants de boxe, protège-dents selon les cours) ;
Respecter les horaires convenus, se présenter dans les délais prévus, et participer selon les consignes du Prestataire ;
Respecter strictement les consignes de sécurité, notamment lors des sorties extérieures ;
Informer immédiatement le Prestataire de tout changement d'état de santé intervenu après sa souscription ;
Effectuer le paiement intégral avant la première séance ;
Adopter un comportement respectueux envers le Prestataire, les autres clients et tout tiers présent ;
Assumer l'entière responsabilité de ses effets personnels apportés en salle ou aux sorties.

Le Client reconnaît être seul responsable de l'évaluation de son état physique et de sa capacité à participer aux activités proposées. Il atteste disposer d'une aptitude physique suffisante et d'une assurance responsabilité civile personnelle.

Le représentant légal engage sa responsabilité civile en cas de dommage causé par le mineur.

7. Obligations de Dine Fit

Le Prestataire s'engage à :

Dispenser les services décrits au contrat avec le professionnalisme et la qualité attendus, et assurer l'encadrement personnel et compétent de chaque séance ou activité ;
Respecter les horaires des cours affichés en salle et en ligne. En cas d'impossibilité de dispenser une séance, en informer le Client dans les meilleurs délais et proposer un report ou un crédit de séance ;
Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels ;
Maintenir la salle en bon état de fonctionnement et de sécurité, et assurer la maintenance régulière du matériel ;
Traiter les données personnelles du Client conformément à la loi et à la présente politique de confidentialité ;
Posséder les qualifications requises pour dispenser le coaching sportif et les activités.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'un Client à une séance si celui-ci ne présente pas les conditions de sécurité requises, adopte un comportement inadapté, ou ne respecte pas les présentes CGV.

8. Modalités de résiliation

Le Client peut résilier son contrat par courrier postal adressé au Prestataire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par email avec accusé de réception, en respectant le préavis prévu en fonction du service souscrit.

Le Client demeure redevable du paiement intégral de la période en cours au moment de la résiliation, sans possibilité de remboursement ou de crédit, sauf cas de résiliation anticipée pour motif légitime (voir article 9).

Les contrats conclus avec engagement ne peuvent être résiliés qu'à l'expiration de la période d'engagement initial, ou anticipativement en cas de motif légitime justifié.

Le Prestataire peut résilier le contrat immédiatement et sans préavis en cas de violation grave des obligations du Client, notamment : vol de matériel, comportement agressif, non-paiement persistant.

En cas de non-paiement, le Prestataire refuse immédiatement l'accès aux services. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires (RIB) au plus tard dans les sept (7) jours suivant la souscription.

9. Suspension et résiliation anticipée pour motif légitime

Le Client peut demander la suspension de son abonnement en cas d'incapacité médicale temporaire, sous réserve de la fourniture d'un certificat médical dans un délai d'une (1) semaine. En cas de suspension validée, le Client bénéficie d'une prolongation gratuite de son abonnement pour une durée équivalente.

Le Client peut également demander la suspension de son abonnement en cas d'absence professionnelle obligatoire (mission, déplacement professionnel) ou scolaire, sur présentation d'une attestation écrite de l'employeur ou de l'établissement.

Le Client peut résilier anticipativement son contrat avant l'expiration de l'engagement initial en cas de :

Incapacité médicale définitive et permanente (certificat médical requis) ;
Déménagement à plus de 50 km du lieu de prestation (justificatif requis) ;
Perte d'emploi ou licenciement (attestation Pôle Emploi requise) ;
Grossesse (certificat médical requis).

La résiliation anticipée prend effet au terme de la période de quatre (4) semaines en cours au moment de la demande. Le Client demeure redevable du paiement jusqu'à cette date.

Si le Client a effectué un paiement comptant d'une durée supérieure à la période restante, un remboursement au prorata est accordé pour les périodes non utilisées.

La non-utilisation temporaire ou définitive des services (absence volontaire, non-participation, non-utilisation de packs) ne constitue pas un motif de résiliation, de remboursement ou de crédit.

10. Droit de rétractation

Le Client ayant conclu son contrat à distance (via le site internet, l'application, par courrier électronique ou par téléphone) bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation s'exerce en adressant une notification écrite au Prestataire, par courrier recommandé ou par email, en utilisant le formulaire type disponible en annexe.

EXCEPTION — Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client ayant participé à une séance ou commencé à utiliser les services pendant le délai de rétractation perd ce droit.

Le Client ayant conclu son contrat directement en salle (signature sur place en établissement) ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze (14) jours.

11. Annulation ou modification des séances

Le Client souhaitant annuler ou modifier une séance réservée doit le notifier au Prestataire au minimum soixante-douze (72) heures avant la séance. Dans ce cas, aucune pénalité n'est appliquée et la séance peut être reportée.

En cas d'annulation reçue moins de soixante-douze (72) heures avant la séance, ou en cas de non-présentation, la séance est décomptée du pack ou de l'abonnement sans remboursement.

En cas de retard du Client, la séance commence et se termine à l'heure programmée, sans prolongation. Aucune compensation n'est due.

En cas d'impossibilité d'assurer la séance par le Prestataire, celui-ci informe le Client dans les meilleurs délais et propose : (i) un report à un autre créneau disponible, sans frais supplémentaires ; ou (ii) un crédit de séance pour les packs. L'annulation d'une séance par le Prestataire n'ouvre droit à aucun remboursement monétaire.

12. Responsabilité du Prestataire

Le contrat conclu entre le Prestataire et le Client est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire s'engage à dispenser des services de qualité, mais ne peut garantir des résultats sportifs spécifiques.

Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les blessures, malaises ou dommages résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité, de la dissimulation d'un problème de santé, ou des risques inhérents à la pratique sportive.

La responsabilité civile du Prestataire, en cas de manquement contractuel ou de faute établie, est limitée au montant total payé par le Client pour la période concernée.

Le Prestataire demeure responsable :

Du manquement grave à ses obligations contractuelles ;
Des dommages causés par une faute personnelle prouvée du Prestataire ou d'un coach accrédité ;
De la sécurité des installations et du matériel mis à disposition ;
Du respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles du Client.

13. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et données personnelles portées à sa connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Le Client s'engage à respecter la confidentialité des contenus pédagogiques, techniques ou organisationnels auxquels il pourrait avoir accès.

L'obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et se poursuit pendant une période de 5 ans après la fin de la prestation.

14. Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, le Prestataire est susceptible de réaliser des photographies ou vidéos des Clients lors des cours et sorties. Sauf opposition expresse formulée par écrit avant le début de l'activité, le Client autorise le Prestataire à utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sans contrepartie financière.

Pour les mineurs, l'accord des représentants légaux est requis. Le refus n'aura aucune incidence sur l'accès aux prestations.

15. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire collecte et traite des données personnelles relatives au Client (nom, prénom, email, téléphone, données de santé pertinentes, informations bancaires pour les paiements).

Ces données sont collectées exclusivement aux fins de gestion des rendez-vous, exécution des prestations, suivi des clients, facturation et respect des obligations légales.

Durées de conservation :

Données liées aux prestations : jusqu'à 5 ans après la dernière séance ;
Données comptables et fiscales : 10 ans conformément à la législation française ;
Données à des fins de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et à la portabilité. Ces droits s'exercent par courrier ou email accompagné d'un justificatif d'identité. En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

16. Force majeure

Constitue un événement de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Prestataire rendant l'exécution du contrat impossible. Sont notamment considérés comme tels : conditions météorologiques extrêmes, phénomènes naturels, pandémie, fermeture administrative, mesures gouvernementales, grève, décès ou maladie grave du Prestataire.

En cas de force majeure, le Prestataire n'est tenu d'aucune obligation de remboursement automatique. Le Client dispose des options suivantes : (i) reporter la séance à une date ultérieure ; (ii) obtenir un crédit de séance. Si l'événement de force majeure rend l'exécution impossible pendant plus de six (6) mois consécutifs, le Client dispose de la faculté de résilier le contrat sans pénalité.

17. Dispositions diverses

Cession : le Prestataire peut céder ses obligations à toute personne morale de son choix, sans modification des conditions contractuelles pour le Client.

Non-renonciation : le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à cette clause.

Non-validation partielle : si une stipulation des présentes CGV est tenue pour invalide, les autres stipulations restent en vigueur.

Modification : le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle prestation commandée sera soumise à la version en vigueur au jour de la commande.

18. Médiation

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite par courrier ou email au Prestataire. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent (coordonnées disponibles sur demande).

Pour les contrats conclus à distance, le Client peut accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

19. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, si le Client agit en qualité de consommateur, il peut saisir le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu d'exécution de la prestation. Si le Client agit en qualité de professionnel, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire (Chambéry) sont seuls compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de DINE FIT — 39 Chemin des Bateliers, 73100 Aix-les-Bains

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation ci-dessous :

Commandée le : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………
Nom du consommateur : ……………………………
Adresse du consommateur : ……………………………
Signature : ……………………………
Date : ……………………………